CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Alize Electronic au capital de 100 000 euros dont le siège social est à 77 chemin de l'Oumède, 04800 GREOUX LES BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIGNE LES BAINS sous le numéro de siret : 37779886200017 ci-après dénommée Alize Electronic et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la site internet d'Alize Electronic dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alize Electronic et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Alize Electronic que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alize Electronic.
Alize Electronic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Alize Electronic.
Ces porduits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies illustrant les produits et services, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Alize Electronic ne pourra être engagée.
Le choix et l'achat d'un produit ou service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit ou le service acheté pour quelque cause que se soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès d'Alize Electronic, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services.
Alize Electronic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux ou de transporteur. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Aire géographiques :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de des propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données founies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra la signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande supérieure à 1500 euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi par courrier à Alize Electronic de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran; dûment signé du client.
A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Alize Electronic se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Alize Electronic en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'àprès paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les offres produits et services sont proposés dans la limite des stockes disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts d'Alize Electronic, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d'Alize Electronic.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par le logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
Alize Electronic se réserve le droit d'annuler une commande dans la mesure où le paiement par chèque ne serait reçu dans les 4 jours (jours ouvrés) suivant la commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou tléchargés.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectué par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Alize Electronic pourra résilier la vente de plein droit sans avis et délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.
Facturation :
Après validation de la commande, une facture émise par Alize Electronic et constatant le détail de la transaction, est transmise au client par voie postale ou par courrier électronique avec la première livraison partant des entrepôts d'Alize Electronic. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est effectuée à l'adresse fournit par le client lors du passage de la commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n°/rue), Alize Electronic se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
La livraison d'un produit commandé sur Alize Electronic sera effectuée dans la mesure du possible par le biais de la Poste. Exceptionnellement, en fonction des particularités du colis (ex : colis volumineux, batteries, plusieurs produits...), Alize Electronic pourrait utiliser un transporteur spécitfique (UPS ou Transporteur Charbonnier) ou autre le plus avantageux pour le client.
Si le client le souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons liés.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Alize Electronic. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Alize Electronic dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitéés : catastrophes, incendies, grève externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l'adresse de livraison fournit par le client.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Alize Electronic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.
Pour les livraisons en France métropolitaine de matériel lourd, un délai de 10 jours avec prise de rendez-vous sera parfois requis en fonction du transporteur.
Expédition partielle : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibels ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le montant des références manquantes est alors porté en compte client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. La client est informé de cet avoir par mail à l'adresse qu'il a communiquée lors du passage de cette commande. Ce courrier d'avoir informe le client de la possibilité pour lui de recevoir le remboursement par chèque ou par remboursement carte, sur simple demande, auprès du service client.
Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.
Les colis sont généralement expédiés en 48 heures (jours ouvrés) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un numéro qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 77, chemin de l'Oumède, 04800 GREOUX LES BAINS dans le délai de trente jours de la livraison.
Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par Alize Electronic ou par le constructeur selon le cas), tout retour de marchandise incomplet, hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté.
Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du produit sur le territoire français, Alize Electronic n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque produit offert sur le site.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (charbons, fusibles...)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie.
Dans le cas où Alize Electronic assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 à 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement.
Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, Alize Electronic ne pourra en aucun cas être impliqué dans la gestion de celui-ci. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du servuce ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site d'Alize Electronic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alize Electronic.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Alize Electronic.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Alize Electronic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Alize Electronic. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09/12/2010 enregistrée sous le numéro 1471529v0.
Archivage - Preuve :
Alize Electronic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les regsitres informatisés d'Alize Electronic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Réglement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Alize Electronic ne peut être tenu resopnsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Alize Electronic.
La responsabilité d'Alize Electronic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu se substituer.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
En cas de litiges, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Réserve de propriété :
Alize Electronic se réserve expressément la propriété des produits ou services livrés jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert du client aux risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Alize Electronic sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Toutes les marchandises restant la propriété exclusive d'Alize Electronic jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n°85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés.
